Rubrique : Comment voter ?

Important !

Désormais, quelle que soit la taille de la commune, tout électeur venant voter doit se munir d’une pièce d’identité.

La carte d’électeur, qui est une facilité pour retrouver facilement  la personne sur la liste d’émargement n’est pas une pièce d’identité.

Il n’y a que 2 listes à Semoy et donc 1 SEUL TOUR

C’est le 23 mars qu’il faut voter pour notre liste

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00.

Nombre de conseillers municipaux à élire

Les conseils municipaux sont élus pour 6 ans. Les dernières élections générales ont eu lieu le 9 mars 2008, les prochaines auront lieu les 23 et 30 mars 2014.

L’électeur élit les conseillers municipaux. Dans un second temps, le maire et les adjoints sont élus par le nouveau conseil municipal.

Le nombre des conseillers municipaux est fixé par le Code Général des Collectivités  Territoriales

Pour les communes de 2 500 à 3 499 habitants, le nombre de conseillers à élire est de 23 et le nombre maximal d’adjoints au maire est de 6.

Régimes des scrutins – Panachage – Parité

ÉLECTIONS SANS POSSIBILITÉ DE PANACHAGE, NI AJOUT, NI SUPPRESSION DE NOMS DE CANDIDATS ET AVEC OBLIGATION DE PARITÉ AU DÉPÔT DES CANDIDATURES.

– On vote pour une liste entière comportant un ordre précis des candidats et présentée dans le respect des règles de la parité.
Le respect de la parité oblige à constituer une liste de candidatures composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

– Pour le conseil municipal, la liste doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges de conseillers municipaux de la commune. Des listes peuvent fusionner entre les deux tours, sous certaines conditions

– Aucun panachage n’est possible, sous peine de nullité.

– Modalités de répartition des sièges entre les listes candidates
Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur (soit 12 pour Semoy). Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.
Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l’application des dispositions du troisième alinéa ci-après.
Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
En cas de second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour.

Mode de scrutin, texte officiel

Extrait du site : http://www.vie-publique.fr
Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, lors des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

  • Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
  • Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.
  • Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
  • Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
  • Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure donc l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.
  • Les trois villes les plus peuplées connaissent ce mode de scrutin (art. L271 s.). Ainsi, l’élection se fait par secteurs constitués chacun d’un arrondissement à Paris et à Lyon, et de deux à Marseille. On ne peut pas être candidat dans plusieurs secteurs. L’élection des conseillers municipaux et conseillers d’arrondissement se fait en même temps et selon les mêmes règles, sur la même liste (art. L272-5). C’est donc un dispositif à double étage.